SB 310/378 Patronage pour les astreints au service militaire, 1940.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/378
Titre:Patronage pour les astreints au service militaire
Dates:1940 - 1942
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre au Conseiller fédéral chargé du Département de justice et police de l'Association pour la Réforme pénitentiaire et le patronage (17 mars 1942), liée à une circulaire envoyée par le Département en novembre 1941
- Lettre aux directeurs des Etablissements pénitentiaires et aux agents de patronage concernant la surveillance envers les astreints au service militaire jugés et condamnés
- Correspondance avec le Département fédéral militaire (1940-1941)
- Invitation à la Conférence des agents de patronage du 9 juin 1941 à Aarau
- Liste de présence à la Conférence du 9 juin 1941
- Conférences avec les associations de patronage
- Ordonnance du 27 décembre 1927 concernant la surveillance envers les astreints au service militaire condamnés pendant leur service
- Prises de position au sujet des astreints au service militaire
- Rapport de patronage de Zurich [contient des noms de détenus] (1940).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327939
 

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