Zone d'identification |
Cote: | SB 310/378 |
Titre: | Patronage pour les astreints au service militaire |
Dates: | 1940 - 1942 |
Période de création: | 01/01/1940 - 31/12/1942 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Lettre au Conseiller fédéral chargé du Département de justice et police de l'Association pour la Réforme pénitentiaire et le patronage (17 mars 1942), liée à une circulaire envoyée par le Département en novembre 1941 - Lettre aux directeurs des Etablissements pénitentiaires et aux agents de patronage concernant la surveillance envers les astreints au service militaire jugés et condamnés - Correspondance avec le Département fédéral militaire (1940-1941) - Invitation à la Conférence des agents de patronage du 9 juin 1941 à Aarau - Liste de présence à la Conférence du 9 juin 1941 - Conférences avec les associations de patronage - Ordonnance du 27 décembre 1927 concernant la surveillance envers les astreints au service militaire condamnés pendant leur service - Prises de position au sujet des astreints au service militaire - Rapport de patronage de Zurich [contient des noms de détenus] (1940). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327939 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|