SB 310/394 Les concordats - exposés, 1965.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/394
Titre:Les concordats - exposés
Dates:1965 - 1971
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exposé du conseiller d'Etat bernois en 1965, Robert Bauder, sur "La structure et l'efficacité que le Concordat en vue de l'exécution des peines et mesures en application du Code pénal suisse et du droit des cantons de la Suisse du nord-ouest et de la Suisse centrale (1959) a exercée jusqu'à présent"
- Exposé de J. van der Grient, adjoint du directeur du Département pénitentiaire du ministère de la justice des Pays Bas "Moderne Tendenzen im Straffvollzug der Niederlande", conférence tenue lors de l'assemblée générale de l'Association du 26 et 27 avril 1971 à Neuchâtel (voir aussi SB 310/296).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327854
 

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