SB 310/384 Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile, 1975.07.01-1975.10.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/384
Titre:Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile
Dates:Juillet - Octobre 1975
Période de création:01/07/1975 - 01/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention signée par les cantons de Fribourg, Genève, Lausanne, Neuchâtel et Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327851
 

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