SB 109/793 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 19, 2003.09.03-2004.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/793
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:03.09.2003-26.01.2004
Période de création:03/09/2003 - 26/01/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5201-5400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132724
 

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