SB 109/791 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 17, 2002.11.18-2003.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/791
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 17
Dates:18.11.2002-10.04.2003
Période de création:18/11/2002 - 10/04/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4801-5000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132722
 

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