SB 109/724 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1966.09.29-1988.01.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/724
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:29.09.1966-29.01.1988
Période de création:29/09/1966 - 29/01/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos136-237

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132605
 

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