SB 109/719 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 45, 1985.08.21-1987.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/719
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 45
Dates:21.08.1985-12.01.1987
Période de création:21/08/1985 - 12/01/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12901-13100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132592
 

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