SB 109/700 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 26, 1963.05.11-1964.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/700
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 26
Dates:11.05.1963-28.01.1964
Période de création:11/05/1963 - 28/01/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7501-7800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132573
 

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