SB 109/677 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 3, 1940.04.29-1942.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/677
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:29.04.1940-11.04.1942
Période de création:29/04/1940 - 11/04/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132550
 

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