SB 310/225 Mai 1998 - Novembre 2000, 1998.05.01-2000.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/225
Titre:Mai 1998 - Novembre 2000
Dates:1er mai 1998 - 30 novembre 2000
Période de création:01/05/1998 - 30/11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce classeur contient des listes d'initiales de détenus, ou des listes de détenus complètes (délinquants sexuels), des arrêts du Tribunal fédéral avec des noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320703
 

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