SB 310/221 Septembre 1993 - Mars 1994, 1993.09.01-1994.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/221
Titre:Septembre 1993 - Mars 1994
Dates:1er septembre 1993 - 14 mars 1994
Période de création:01/09/1993 - 14/03/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des participants aux séances de la commission concordataire.
Avant-projets de la Commission d'experts concernant la partie générale et le troisième livre du Code pénal et concernant une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs.
Rapport concernant la révision de la partie générale et du troisième livre du Code pénal et concernant une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, établi sur la base du rapport final de la commission d'experts.
contient des arrêts du Tribunal fédéral avec les noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320699
 

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