SB 140/1417-1418 Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers entré en vigueur le 26 janvier 1933, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/1417-1418
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers entré en vigueur le 26 janvier 1933
Dates:1933
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/1397-1408 et 1440-1456.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320492
 

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