SB 140/1310 Répertoire nominal des reconnaissances de servitude, 1889.01.01-1889.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/1310
Titre:Répertoire nominal des reconnaissances de servitude
Dates:1889
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320372
 

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