SB 140/1286 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, clos le 22 novembre 1928, 1928.01.01-1928.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/1286
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, clos le 22 novembre 1928
Dates:1928
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/1277-1280.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320342
 

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