SB 140/1205-1206 Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers, 1863.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/1205-1206
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers
Dates:S.d. [1863-1967]
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/1177-1200 et 1233-1247.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320241
 

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