SB 140/1129-1130 Répertoire du (cadastre), des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers entré en vigueur le 26 juin 1931, 1931.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/1129-1130
Titre:Répertoire du (cadastre), des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers entré en vigueur le 26 juin 1931
Dates:1931-[?]
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/1155-1169.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320155
 

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