SB 140/960-963 Répertoire du cadastre, (des servitudes et charges foncières) et des gages immobiliers, entré en vigueur le 28 septembre 1932, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/960-963
Titre:Répertoire du cadastre, (des servitudes et charges foncières) et des gages immobiliers, entré en vigueur le 28 septembre 1932
Dates:1932
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/910-946 et 1017-1067

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319973
 

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