SB 140/864 Commission des servitudes, 1911.01.01-1911.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/864
Titre:Commission des servitudes
Dates:1911
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tableau des servitudes
- Procès-verbaux de la Commission des servitudes (04.11.1911 à 21.02.1911)
- Coupons des émoluments versés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319872
 

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