SB 140/743 Répertoire du cadastre, (des servitudes et charges foncières) et des gages immobiliers, 1849.01.01-1961.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/743
Titre:Répertoire du cadastre, (des servitudes et charges foncières) et des gages immobiliers
Dates:[1849-1961]
Période de création:01/01/1849 - 31/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés SB 140/731-738 et 753-759.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319727
 

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