SB 140/650 Gage immobilier: ancien et nouvel état, 1940.01.01-1940.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/650
Titre:Gage immobilier: ancien et nouvel état
Dates:1940
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Echange d'immeubles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 140/638.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319614
 

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