SB 140/431-444 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.06-1911.12.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/431-444
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:06.04.1898 - 30.12.1911
Période de création:06/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:14 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes SB 140/401 et SB 140/402.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319374
 

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