SB 140/392-393 Cadastre transitoire partiel entré en vigueur le 16 juin 1951, 1951.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/392-393
Titre:Cadastre transitoire partiel entré en vigueur le 16 juin 1951
Dates:1951-1964
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319328
 

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