SB 309/644 8 juin 1979 - 18 novembre 1980, 1979.06.08-1980.11.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/644
Titre:8 juin 1979 - 18 novembre 1980
Dates:8 juin 1979 - 18 novembre 1980
Période de création:08/06/1979 - 18/11/1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Livre de caisse des détenus (date du paiement, noms des détenus, causes du paiement, montant) [contient des noms].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317046
 

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