SB 309/91 1980 - 1983, 1980.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/91
Titre:1980 - 1983
Dates:1980 - 1983
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sont membres du conseil de surveillance: le chef du service de la Protection pénale, le président du Tribunal de district de Lausanne, Ces rapports contiennent des noms de gardiens et de détenus.
On trouve des rapports du Conseil de surveillance - domaine agricole, transmis au directeur des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316916
 

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