SB 309/761 Pétition des détenus demandant un déplacement d'un codétenu, 1999.11.02-1999.11.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/761
Titre:Pétition des détenus demandant un déplacement d'un codétenu
Dates:2 - 4 novembre 1999
Période de création:02/11/1999 - 04/11/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition des détenus [contient des noms de détenus]
- Réponse manuscrite de la direction sur la feuille de pétition.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316879
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises