SB 309/757 Pétition de l'ensemble des détenus de la cuisine pour demander la réintégration d'un codétenu, 1998.11.11-1998.11.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/757
Titre:Pétition de l'ensemble des détenus de la cuisine pour demander la réintégration d'un codétenu
Dates:11 - 13 novembre 1998
Période de création:11/11/1998 - 13/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition signée par des détenus
- Réponse de la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316874
 

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