SB 309/738 Pétition contre le travail déplorable exécuté par un codétenu, 1995.10.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/738
Titre:Pétition contre le travail déplorable exécuté par un codétenu
Dates:30 octobre 1995
Période de création:30/10/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316853
 

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