SB 309/737 Pétition demandant le même traitement entre la division 1 et les divisions 2 à 6 lorsqu'un détenu est malade, 1994.01.01-1994.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/737
Titre:Pétition demandant le même traitement entre la division 1 et les divisions 2 à 6 lorsqu'un détenu est malade
Dates:1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pétition des détenus [contient la liste de signatures de détenus].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316836
 

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