SB 309/735 Demande de respect de la part des détenus, 1994.07.14-1994.08.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/735
Titre:Demande de respect de la part des détenus
Dates:14 juillet 1994 - 15 août 1994
Période de création:14/07/1994 - 15/08/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition des détenus [contient la liste de signatures de détenus]
- Accusé de réception des pétitions
- Note manuscrite de la direction indiquant qu'il n'y aura pas de réponse écrite sur les points soulevés par la pétition, mais une rencontre surveillant-chef - détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316832
 

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