Zone d'identification |
Cote: | SB 309/430 |
Titre: | Section ouverte |
Dates: | 1990 - 2003 |
Période de création: | 01/01/1990 - 31/12/2003 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une Section ouverte aux EPO dans l'ancien bâtiment administratif - Achat d'un tapis de judo (23 mai 1990) - Possibilité d'acheter un minibus sur le solde non dépensé du compte de construction (29 mai 1990) - Achat d'un ordinateur pour les étudiants de la Section ouverte (19 juin 1990) - Définition d'un poste d'adjoint au responsable de la Section ouverte (10 février 1991) - Occupation à l'extérieur de détenus de la Section ouverte (2 avril 1991) - Création d'une Section ouverte (note de travail de l'atelier d'architecture C. Baudat et G. Ferrario à Orbe) (3 avril 1991) - Création d'une Section ouverte aux EPO, rapport semestriel à Claude Ruey, chef du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud (5 avril 1991) - Avis au personnel et aux détenus, autorisant l'emploi de vélos des EPO pendant leur congé (8 mai 1991) - Avis aux détenus de la Section ouverte d'utiliser la route d'accès normale aux EPO (3 juin 1991) - Fiche de travail des surveillants à la Section ouverte (7 février 1992) - Cahier des charges de l'adjoint de l'éducateur de la Section ouverte (7 février 1992) - Horaire de l'adjoint du responsable de la Section ouverte (7 février 1992) - Cahier des charges des surveillants de la colonie s'occupant de la Section ouverte (7 février 1992) - Fiches de travail de détenus [contient des noms] (avril 1992) - Rapport d'un gardien concernant le secteur des cultures maraîchères et ses problèmes de travail, d'organisation et de rendement (avril 1992) - Note à la direction par le chef du Service pénitentiaire interdisant de remettre des papiers d'identité aux détenus de la Section ouverte (16 décembre 1992) - Note à la direction par le chef de la Section ouverte demandant que l'atelier de sellerie soit attribué à la Section ouverte (17 septembre 1993) - Réaffectation du bâtiment abritant précédemment la Section ouverte des EPO (8 octobre 1997) - Réponse à la demande sur la réaffectation du bâtiment abritant précédemment la Section ouverte (15 octobre 1997), ce bâtiment n'est plus occupé par les détenus depuis le 6 décembre 1996, qui ont été placés dans la zone basse sécurité au sein du bâtiment cellulaire de la Colonie - Pétition des détenus et réponse de la direction concernant les horaires de fermeture des cellules à 21h45. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316825 |
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