SB 309/430 Section ouverte, 1990.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/430
Titre:Section ouverte
Dates:1990 - 2003
Période de création:01/01/1990 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une Section ouverte aux EPO dans l'ancien bâtiment administratif
- Achat d'un tapis de judo (23 mai 1990)
- Possibilité d'acheter un minibus sur le solde non dépensé du compte de construction (29 mai 1990)
- Achat d'un ordinateur pour les étudiants de la Section ouverte (19 juin 1990)
- Définition d'un poste d'adjoint au responsable de la Section ouverte (10 février 1991)
- Occupation à l'extérieur de détenus de la Section ouverte (2 avril 1991)
- Création d'une Section ouverte (note de travail de l'atelier d'architecture C. Baudat et G. Ferrario à Orbe) (3 avril 1991)
- Création d'une Section ouverte aux EPO, rapport semestriel à Claude Ruey, chef du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud (5 avril 1991)
- Avis au personnel et aux détenus, autorisant l'emploi de vélos des EPO pendant leur congé (8 mai 1991)
- Avis aux détenus de la Section ouverte d'utiliser la route d'accès normale aux EPO (3 juin 1991)
- Fiche de travail des surveillants à la Section ouverte (7 février 1992)
- Cahier des charges de l'adjoint de l'éducateur de la Section ouverte (7 février 1992)
- Horaire de l'adjoint du responsable de la Section ouverte (7 février 1992)
- Cahier des charges des surveillants de la colonie s'occupant de la Section ouverte (7 février 1992)
- Fiches de travail de détenus [contient des noms] (avril 1992)
- Rapport d'un gardien concernant le secteur des cultures maraîchères et ses problèmes de travail, d'organisation et de rendement (avril 1992)
- Note à la direction par le chef du Service pénitentiaire interdisant de remettre des papiers d'identité aux détenus de la Section ouverte (16 décembre 1992)
- Note à la direction par le chef de la Section ouverte demandant que l'atelier de sellerie soit attribué à la Section ouverte (17 septembre 1993)
- Réaffectation du bâtiment abritant précédemment la Section ouverte des EPO (8 octobre 1997)
- Réponse à la demande sur la réaffectation du bâtiment abritant précédemment la Section ouverte (15 octobre 1997), ce bâtiment n'est plus occupé par les détenus depuis le 6 décembre 1996, qui ont été placés dans la zone basse sécurité au sein du bâtiment cellulaire de la Colonie
- Pétition des détenus et réponse de la direction concernant les horaires de fermeture des cellules à 21h45.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316825
 

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