SB 309/95 Enquête auprès de visiteurs (étudiants) de la prison, 1976.04.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/95
Titre:Enquête auprès de visiteurs (étudiants) de la prison
Dates:1976
Période de création:01/04/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ecole de gendarmerie
- Ecole de droit
- Un groupe non identifié.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316823
 

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