SB 309/197 Règlement à l'usage des détenu(e)s incarcéré(e)s dans les quartiers cellulaires du CHUV et de la clinique Sylvana, 1985.01.01-1995.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/197
Titre:Règlement à l'usage des détenu(e)s incarcéré(e)s dans les quartiers cellulaires du CHUV et de la clinique Sylvana
Dates:s.d. [1985-1995]
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement à l'usage des détenus(es) EPO et des Prisons pour femmes
- Règlement à l'usage des détenus(es) des prisons d'arrondissement, de district et de cercle
- Fiche d'admission vierge d'un détenu à la direction d'hôpital.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316780
 

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