SB 309/193 Convention entre l'Hôpital d'Orbe et l'Etat de Vaud, 1969.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/193
Titre:Convention entre l'Hôpital d'Orbe et l'Etat de Vaud
Dates:31 juillet 1969
Période de création:31/07/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Versement d'une somme par l'Etat de Vaud représentant le capital investi dans la construction et l'équipement de deux cellules à deux lits.
- Réservation d'une cellule à disposition permanente du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud (Service pénitentiaire) pour l'hospitalisation de détenu dans les établissements pénitentiaires vaudois.
- Utilisation possible de la deuxième cellule par l'hôpital, tant que le Service pénitentiaire n'en a pas besoin.
- Possibilité d'hospitaliser les détenus des Prés-Neufs
- Versement d'une somme par l'hôpital par lit et jour pour tout détenu
Cette convention entre en vigueur le 1er juillet 1969, conclue pour une durée de 20 ans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316768
 

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