Zone d'identification |
Cote: | SB 309/193 |
Titre: | Convention entre l'Hôpital d'Orbe et l'Etat de Vaud |
Dates: | 31 juillet 1969 |
Période de création: | 31/07/1969 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Versement d'une somme par l'Etat de Vaud représentant le capital investi dans la construction et l'équipement de deux cellules à deux lits. - Réservation d'une cellule à disposition permanente du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud (Service pénitentiaire) pour l'hospitalisation de détenu dans les établissements pénitentiaires vaudois. - Utilisation possible de la deuxième cellule par l'hôpital, tant que le Service pénitentiaire n'en a pas besoin. - Possibilité d'hospitaliser les détenus des Prés-Neufs - Versement d'une somme par l'hôpital par lit et jour pour tout détenu Cette convention entre en vigueur le 1er juillet 1969, conclue pour une durée de 20 ans. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316768 |
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