Zone d'identification |
Cote: | SB 309/202 |
Titre: | Correspondance |
Dates: | 1966 - 1994 |
Période de création: | 01/01/1975 - 31/12/1994 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Facturation des prestations ambulatoires par l'Hôpital de zone Saint-Loup-Orbe aux EPO (1994) - Information sur la remise en état de l''installation radiologique des EPO (1988) - Location annuelle par journée de malade annulée (1983) (selon la convention signée en 1969, voir SB 309/193) - Demande par la Commission concordataire de transférer des détenus des EPO dans un quartier cellulaire de la Chaux-de-Fonds, réponse des EPO (1983) - Procès-verbal du 7 mars 198/3 concernant les relations Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) avec le Service pénitentiaire - Annonce d'une création d'une Société hospitalière Orbe-Saint-Louis (1983) - Problème des patients judiciaires placés à Cery (1982) - Lettre de la direction des EPO à l'Hôpital d'Orbe concernant une réflexion sur les relations actuelles et futures (1982) - Interpellation d'un député concernant les visites médicales des détenus à l'Hôpital cantonal (1981) - Correspondance concernant la transformation des cellules de l'hôpital entre la direction de l'Hôpital d'Orbe et le Service pénitentiaire (1982) - Rapport à la Commission concordataire romande concernant la prise de position des médecins psychiatres du rapport de la Confédération relatif à l'interpellation Carobbio (1981) - Mémorial des séances du Grand Conseil genevois (2e session, 13ème séance, vendredi 14 novembre 1980) - Procès-verbal d'une rencontre des membres de la Commission concordataire romande et des médecins des établissements de détention de la Suisse romande et du Tessin, le 3 mars 1977 aux EPO. - Lettre de la Division cellulaire de l'Hôpital de l'Ile à Berne, transmettant le règlement (1976) - Exposé du conseiller d'Etat, chef du Département de l'intérieur et de la santé publique sur le Plan hospitalier vaudois (17 décembre 1975) - Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les Cantons romands, automne 1966. Dans cet exposé des motifs est annotée en particulier la page10. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316767 |
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