SB 309/202 Correspondance, 1975.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/202
Titre:Correspondance
Dates:1966 - 1994
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Facturation des prestations ambulatoires par l'Hôpital de zone Saint-Loup-Orbe aux EPO (1994)
- Information sur la remise en état de l''installation radiologique des EPO (1988)
- Location annuelle par journée de malade annulée (1983) (selon la convention signée en 1969, voir SB 309/193)
- Demande par la Commission concordataire de transférer des détenus des EPO dans un quartier cellulaire de la Chaux-de-Fonds, réponse des EPO (1983)
- Procès-verbal du 7 mars 198/3 concernant les relations Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) avec le Service pénitentiaire
- Annonce d'une création d'une Société hospitalière Orbe-Saint-Louis (1983)
- Problème des patients judiciaires placés à Cery (1982)
- Lettre de la direction des EPO à l'Hôpital d'Orbe concernant une réflexion sur les relations actuelles et futures (1982)
- Interpellation d'un député concernant les visites médicales des détenus à l'Hôpital cantonal (1981)
- Correspondance concernant la transformation des cellules de l'hôpital entre la direction de l'Hôpital d'Orbe et le Service pénitentiaire (1982)
- Rapport à la Commission concordataire romande concernant la prise de position des médecins psychiatres du rapport de la Confédération relatif à l'interpellation Carobbio (1981)
- Mémorial des séances du Grand Conseil genevois (2e session, 13ème séance, vendredi 14 novembre 1980)
- Procès-verbal d'une rencontre des membres de la Commission concordataire romande et des médecins des établissements de détention de la Suisse romande et du Tessin, le 3 mars 1977 aux EPO.
- Lettre de la Division cellulaire de l'Hôpital de l'Ile à Berne, transmettant le règlement (1976)
- Exposé du conseiller d'Etat, chef du Département de l'intérieur et de la santé publique sur le Plan hospitalier vaudois (17 décembre 1975)
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les Cantons romands, automne 1966. Dans cet exposé des motifs est annotée en particulier la page10.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316767
 

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