SB 309/79 Visiteurs officiels [de prisons] du Canton de Genève, 1967.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/79
Titre:Visiteurs officiels [de prisons] du Canton de Genève
Dates:1967 - 1989
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec le groupement.
Rapports des visiteurs officiels auprès du Grand Conseil genevois.
Listes de détenus demandant à être entendus par les Visiteurs officiels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DES VISITEURS OFFICIELS (GENEVE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316747
 

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