SB 309/718 Pétition demandant la fin de l'isolement d'un détenu et son placement dans le circuit du régime ordinaire, 1992.03.01-1992.03.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/718
Titre:Pétition demandant la fin de l'isolement d'un détenu et son placement dans le circuit du régime ordinaire
Dates:Mars 1992
Période de création:01/03/1992 - 11/03/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition contenant des noms de détenus
- Réponse de la direction (10 mars 1992): cette décision ne dépend pas d'elle mais de l'autorité responsable
- Lettre de la direction (11 mars 1992) auprès de l'autorité responsable de la détention du détenu cité dans la pétition.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316723
 

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