SB 309/711 Pétition envoyée au Conseiller d'Etat afin de ne plus subir une différence de régime entre le pénitencier et la Colonie, 1991.08.27-1991.10.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/711
Titre:Pétition envoyée au Conseiller d'Etat afin de ne plus subir une différence de régime entre le pénitencier et la Colonie
Dates:27 août - 23 octobre 1991
Période de création:27/08/1991 - 23/10/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition [contient des signatures de détenus], elle exige de plus l'ouverture des cellules le week-end, l'accession aux études, une meilleures utilisation des aptitudes professionnelles des détenus
- Réponse de la direction: refus d'élargir les heures d'ouverture des cellules, l'accession aux études est déjà en place pour ceux qui le demandent, une meilleure utilisation des aptitudes professionnelles des détenus n'est pas possible, elle dépend des places vacantes
- Réponse du conseiller d'Etat (23 octobre 1990) reprenant les éléments de la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316716
 

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