SB 309/97 Groupe de médiation détenus-direction de Champ-Dollon, 1981.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/97
Titre:Groupe de médiation détenus-direction de Champ-Dollon
Dates:1981 - 1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de séances à Champ-Dollon.
Intérêt du chef du service pénitentiaire de Lausanne.
Réponse du directeur des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe, rappelant le Groupe de représentation permanente tenté aux EPO (voir SB 309/114), conclu par un échec.
Note manuscrite: "Entrevue avec le chef du Département le 26 avril 1982: dossier en suspens sine die".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PRISON DE CHAMP-DOLLON (GENEVE) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316569
 

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