SB 309/277 Vente d'un terrain des Etablissements de la plaine de l'Orbe à la commune d'Orbe pour la construction de la station d'épuration communale, 1966.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/277
Titre:Vente d'un terrain des Etablissements de la plaine de l'Orbe à la commune d'Orbe pour la construction de la station d'épuration communale
Dates:1966 - 1973
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lieu: Aux Pâquerets
- Correspondance
- Demande d'autorisation de morcellement du sol ou de changement de destination
- Le directeur reçoit une procuration pour traiter en substitution à l'Etat
- Photocopie du plan cadastral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316562
 

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