SB 309/683 1976: droit de pétition des détenus, 1974.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/683
Titre:1976: droit de pétition des détenus
Dates:1974 - 1976
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion du conseiller national Grobet, rappelant le droit de pétition de détenus.
Coupure de presse parue dans la "Tribune de Lausanne" du 14 février 1974 "Le Tribunal fédéral l'affirme: Le droit de pétition est garanti aux détenus, mais ils doivent y mettre les formes!"
Pétition du 6 octobre 1976: (sans signature).
Prolongation des permissions de visites - parloir particulier pour personnes mariées - permission de recevoir six colis de sept kilos par année - possibilité de disposer de journaux - pécule indexé sur l'inflation - suppressions du pécule bloqué - libre accès au téléphone une fois par semaine - possibilité de boire deux bière par jour - début du travail en hiver retardé d'une heure - promenades du week-end augmentés - cellules ouvertes depuis la rentrée du travail matinal - cellules ouvertes 30 minutes en semaine pour pouvoir prendre une douche normale - projection d'un film par semaine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316556
 

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