Zone d'identification |
Cote: | SB 309/683 |
Titre: | 1976: droit de pétition des détenus |
Dates: | 1974 - 1976 |
Période de création: | 01/01/1974 - 31/12/1976 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Motion du conseiller national Grobet, rappelant le droit de pétition de détenus. Coupure de presse parue dans la "Tribune de Lausanne" du 14 février 1974 "Le Tribunal fédéral l'affirme: Le droit de pétition est garanti aux détenus, mais ils doivent y mettre les formes!" Pétition du 6 octobre 1976: (sans signature). Prolongation des permissions de visites - parloir particulier pour personnes mariées - permission de recevoir six colis de sept kilos par année - possibilité de disposer de journaux - pécule indexé sur l'inflation - suppressions du pécule bloqué - libre accès au téléphone une fois par semaine - possibilité de boire deux bière par jour - début du travail en hiver retardé d'une heure - promenades du week-end augmentés - cellules ouvertes depuis la rentrée du travail matinal - cellules ouvertes 30 minutes en semaine pour pouvoir prendre une douche normale - projection d'un film par semaine. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316556 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|