SB 309/543 Amendes infligées aux employés, 1930.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/543
Titre:Amendes infligées aux employés
Dates:1930 - 1959
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Versement des amendes versées par des employés (évasions, non prise de service, utilisation de volontaires sans autorisation, arrivée tardive et ivresse, négligence de service)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316542
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises