SB 309/92 Interdiction de pêcher sur le territoire des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe, 1957.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/92
Titre:Interdiction de pêcher sur le territoire des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe
Dates:1902 - 1937
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal du Juge de Paix du Cercle d'Orbe concernant une interdiction de pêche sur le territoire du domaine de la Colonie, sous peine d'une amende de six francs, numéros des articles concernés (30 mai 1902)
- Lettre du Comité central de la Société vaudoise des pêcheurs en rivière invitant le directeur des Etablissement pénitentiaires le 29 novembre à son assemblée générale à Orbe (15 novembre 1931), réponse positive du directeur (18 novembre) - Ordre du jour (3 novembre 1931)
- "Feuille d'Avis d'Orbe et des Environs", "Chronique locale, les délégués de la Société vaudoise des pêcheurs à Orbe (XXIVème assemblée des délégués) (2 décembre 1931)
- Arrêté du 4 décembre 1931 sur l'exercice de la pêche en 1932
- Lettre au Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud demandant l'interdiction de la pêche sur le Canal Occidental, l'Orbe, le Talent et le Nozon (14 juin 1932)
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud accordant l'interdiction du passage public sur la berge gauche de l'Orbe entre la route Ependes-Mathod et le pont de la Colonie, sous réserve du personnel de surveillance des cours d'eaux, des entrepreneurs et des ouvriers occupés à des travaux d'entretien (27 juin 1932)
- Lettre du chef de Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, au Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud s'opposant à l'interdiction de pêche sur le domaine des Etablissements pénitentiaires (30 juillet 1932)
- Correction de la lettre du 14 juin 1932 proposant un tracé plus précis des interdictions de pêche sur le domaine (9 septembre 1932)
- Coupure du presse tirée du "Feuille d'Avis de Lausanne" du 7 juillet 1932: "Dans la plaine de l'Orbe, gros émoi chez les pêcheurs", page 9, concernant l'interdiction de la pêche sur le domaine des Etablissements
- Rapport du gardien chef du 26 octobre 1932 relatant les affaires de communication entre les colons et le public sur les berges
- Coupure de presse tirée de la "Feuille d'Avis de Lausanne" du 22 novembre 1932: "La XXVe assemblée générale du la S. V. P. R (=Société vaudoise des pêcheurs en rivière), page 21
- Proposition de rencontre entre la Municipalité d'Orbe et la Société vaudoise des pêcheurs en rivière (28 novembre 1932)
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud reprenant la lettre du 27 juin 1932 au sujet de l'interdiction du passage du public (5 novembre 1932)
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud au directeur des EPO demandant de modifier les interdictions de pêche (4 novembre 1932)
- Compte rendu de la séance entre la Municipalité d'Orbe, la Société vaudoise des pêcheurs en rivière et les Etablissements de la plaine de l'Orbe et dispositions prises en commun lors de cette séance (7 décembre 1932)
- Lettre du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, confirmant les dispositions prises lors de la séance du 5 décembre 1932, introduites dans l'arrêté de pêche de 1933 (6 décembre 1932)
- Arrêté du 19 décembre 1932 sur l'exercice de la pêche en 1933
- Coupure de presse tirée de la "Feuille d'Avis de Lausanne" du 30 janvier 1933, "Ouverture de la pêche", page 6
- Demande de la direction des EPO au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce demandant le statu quo sur les dispositions de la pêche sur le territoire du domaine (4 décembre 1932)
- Lettre du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce relatant une demande de la Société vaudoise des pêcheurs en rivière d'autoriser plus largement la pêche sur le domaine des Etablissements (10 décembre 1935) - réponse négative des EPO (11 décembre 1935)
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud demandant des informations complémentaires sur la construction d'un bassin pour la conservation temporaire des reproducteurs truites pêchés dans l'Orbe (31 août 1936).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de pêche (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316536
 

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