SB 309/142 1949: statistique pénitentiaire, 1949.01.01-1950.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/142
Titre:1949: statistique pénitentiaire
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/01/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus.
1 exemplaire au 31 décembre 1949
1 exemplaire au 30 septembre 1949
1 exemplaire au 30 juin 1949
1 exemplaire au 31 mars 1949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316478
 

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