SB 309/137 Résultats de la statistique pénitentiaire pour l'année 1945, 1945.01.01-1946.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/137
Titre:Résultats de la statistique pénitentiaire pour l'année 1945
Dates:Janvier 1945 - Janvier 1946
Période de création:01/01/1945 - 31/01/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 exemplaire général
Contiennent des noms de détenus:
- 1 exemplaire 31 décembre 1945
- 1 exemplaire 30 septembre 1945
- 1 exemplaire 30 juin 1945
- 1 exemplaire 31 mars 1945.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316476
 

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