SB 309/822 Conditions de détention au pénitencier de Bochuz en comparaison avec les règles minima du Conseil de l'Europe, 1979.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/822
Titre:Conditions de détention au pénitencier de Bochuz en comparaison avec les règles minima du Conseil de l'Europe
Dates:1er mars 1979
Période de création:01/03/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séminaire de droit pénal
Professeur: F. Clerc
Université de Fribourg
Etudiants: Antoine Chavan, Serge Fasel
Rapport final
Bibliographie
Abréviations
- Le régime pénitentiaire suisse tel qu'il est appliqué dans les établissements de la Plaine de l'Orbe, conditions de détention
- Introduction à l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus selon le Conseil de l'Europe
- Etude comparée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316466
 

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