SB 309/275 Pâturage des Crébillons (Baulmes), 1858.01.01-1930.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/275
Titre:Pâturage des Crébillons (Baulmes)
Dates:1858 - 1930
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du registre des délibérations du Conseil communal de la Commune de Baulmes (séance du 23 octobre 1858): chemin sur le terrain, droit de passage, clédars, délimitation des terrains de la montagne "Les Corbeillons" appartenant à une personne privée et le terrain de la Commune appelée les "Mouilles-Dessus"
- Servitude de passage consentie par la Commune de Baulmes envers une personne privée sur le territoire "Sous les Roches, Les Gouttes et En Monjoret", passée devant le notaire Henri Vuitel à Orbe, minute 1621
- Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation sur la Commune de Baulmes, aux Crébillons, passé entre Auguste Bron, géomètre officiel et la même personne privée que la servitude de passage (1er septembre 1913)
- Tableau des vis de rappel de la canalisation de la fontaine en 1892, 1907, 1894
- Rapport d'expertise du Pâturage des Crébillons, propriété de l'Etat de Vaud, situé sur le territoire de la Commune de Baulmes (1er septembre 1923)
- Demande de création d'un rideau abri fait avec des épicéas sur le pâturage (1930)
Dans ce dossier se trouvent 3 photographies déplacées sous la cote SB 309/793, pour des raisons de conservation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316446
 

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