SB 151/314-316 Suscévaz, 1912.07.24-1954.03.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/314-316
Titre:Suscévaz
Dates:24.07.1912-13.03.1954
Période de création:24/07/1912 - 13/03/1954
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet II: servitudes et charges foncières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Suscévaz (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314347
 

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