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SB 309/455 Ordres de service, règlements, rapports concernant le personnel (directeur agricole), 1918.01.01-1949.12.31 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/455 |
| Titre: | Ordres de service, règlements, rapports concernant le personnel (directeur agricole) |
| Dates: | 1918 -1949 |
| Période de création: | 01/01/1918 - 31/12/1949 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Arrêté du 8 juin 1918 modifiant le règlement du 11 mars 1902 de la colonie pénitentiaire d'Orbe touchant le personnel d'administration et de surveillance, imprimerie J. Couchoud, Lausanne, 1918
- Loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle l'article 27 de la loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention, imprimerie Borgeaud, Lausanne, 1920
- Loi du 1er mars 1927 constituant des pensions de retraite en faveur des employés et ouvriers des établissements et services de l'Etat ne faisant pas partie de la Caisse de retraite des employés de l'administration cantonale vaudoise et devant tout leur temps à leurs fonctions, par leur affiliation à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
- Directive de la direction de la Colonie d'Orbe autorisant l'envoi sous certaines conditions listées de marchandises à l'occasion des fêtes de l'An (191 sans date précise)
- Règlement pour les internés volontaires de la Colonie d'Orbe (sans date)
- Ordre de service concernant les récompenses pour services spéciaux (Colonie, sans date)
- Ordre de service concernant les bons pour commande de légumes (Colonie, octobre 1931)
- Horaire journalier d'hiver porcherie (Colonie d'Orbe, sans date)
- Ordre de service concernant l'horaire II entrant en vigueur le 1er septembre 1931 (31 août 1931)
- Associations et sociétés dont la Colonie est membre (sans date)
- Arrêt du 28 décembre 1934 fixant les indemnités pour vacations des fonctionnaires et employés de l'administration cantonale
- Ordre de service concernant l'obligation faite aux gardiens d'aviser le bureau de tout atterrissage d'avion sur le domaine des Etablissements (18 février 1932)
- Rapport du gardien-chef concernant les mesures prises par les gardiens en cas d'évasions en campagne (28 novembre 1931)
- Avis du Conseil d'Etat aux affiliés de la Caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud (24 octobre 1933)
- Rapport de la sous-commission de gestion 1933
- Consigne du veilleur de nuit (Colonie, sans date)
- Réceptions et visites de la Colonie 1929 (2 exemplaires)
- Tableau manuscrit des horaires selon les mois, avec des observations
- Cahier des charges pour le sous-chef de l'établissement des "Prés-Neufs" (15 juillet 1932)
- Avis du Conseil d'Etat informant les fonctionnaires sur l'ampleur prise par le coût des taxes d'abonnement et des conversations téléphoniques, règles de conduite (21 janvier 1936)
- Nomination du directeur agricole des Etablissements des plaines de l'Orbe, traitement annuel (2 juillet 1937)
- Ordre de service concernant l'horaire II du 4 avril 1937 au 14 mai 1938
- Rapport concernant le service de garde au Pénitencier de Bochuz (11 août 1937)
- Procès-verbal de la séance de la Commission agricole du Conseil de surveillance, à l'issue de la visite du domaine (1er juin 1939)
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud annonçant que le Service pénitentiaire est disjoint du Service de police (14 février 1940)
- Organisation du Service pénitentiaire (13 février 1940)
- Accord donné par le Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud à une lettre concernant un gardien ayant suivi un cours d'arboriculture (15 février 1940)
- Transmission d'une lettre du Département de l'agriculture concernant le recrutement de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des travaux agricoles des EPO (15 février 1940), lettre du Département de l'agriculture manquante.
- Lettre du commandant de la 1ère division annonçant son refus de transformer les promenades quotidiennes des hommes aux arrêts de rigueur en six heures de travail (4 avril 1940)
- Ordre de service annonçant des mutations dans le personnel des EPO, suite au départ à la retraite pour raisons de santé d'un gardien (17 avril 1941)
- Ordre de service pour les jardiniers (22 avril 1940)
- Avis au personnel: la maraude est interdite (12 août 1941)
- Avis aux chefs jardiniers: la récupération de légumes doit être faite en faveur de la basse-cour et de la porcherie (12 août 1941)
- Directives pour le personnel agricole (22 avril 1940)
- Rapport sur un refus de travail par des détenus (28 juin 1941)
- Suspension d'un gardien-porcher (14 janvier 1943)
- Rapport du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud acceptant la suspension du gardien-porcher (14 janvier 1943)
- Annonce de vacances d'un chef ou directeur des Etablissements (10 juillet 1943)
- Annonce du Département militaire fédéral aux gouvernements cantonaux, à l'intention des autorités chargées de faire exécuter les jugements prononcés par les tribunaux militaires (7 avril 1942)
- Demande en allemand de stage dans le domaine agricole (4 août 1944) et réponse (18 août 1944)
- Ordre de service sur les horaires dès le 14 mai 1945 (12 mai 1945)
- Ordre du jour, annonçant le décès du conseiller d'Etat Antoine Vodoz (16 juin 1945)
- Demande du conseiller d'Etat Rodolphe Rubattel d'engager une personne comme agriculteur aux EPO (19 juin 1945), réponse du 21 juin 1945, la demande est annulée le 25 juin 1945, "l'intéressé a trouvé une occupation"
- Demande de n'adresser que 2 exemplaires de la "Revue Romande" aux EPO (26 septembre 1945)
- Demande des EPO de prolonger le contrat d'un stagiaire agricole (24 octobre 1945), engagement du stagiaire en date du 6 septembre 1943
- Demande d'une personne privée d'accomplir un stage agricole aux EPO (4 février 1946), réponse du 8 février 1946
- Demande des EPO d'engager des vachers et stagiaires (13 avril 1946), autorisation donnée le 16 avril 1946
- Proposition d'engagement d'un stagiaire (27 décembre 1945)
- Cahier des charges des stagiaires (14 septembre 1943)
- Transformation d'un contrat de stagiaire en contrat de chef vacher aux alpages (4 mai 1946)
- Traitements proposés pour le personnel gardien des Etablissements (sans date)
- Demande d'un employé chargé du travail aux Alpages 1946
- Annonce de vacances d'un chef ou du directeur (21 juin 1945)
- Communication au personnel agricole (4 juin 1946)
- Demande d'un stage aux EPO par une personne privée appuyée par l'Union des syndicats agricoles romands (Lausanne), 12 juin 1946, réponse (sans date)
- Accord donnée par le Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud au Département de l'industrie, de l'agriculture et du commerce d'employer le directeur agricole comme expert aux marchés-concours de bétail (24 juin 1946)
- Demande de visite et réponse (24 juin 1946)
- Demande d'information sur un fils d'un porcher des EPO par l'Asile cantonal des aliénés et Maison de santé du Bois de Cery près Lausanne (2 juillet 1946)
- Annonce de vacances d'un chef ou du directeur (5 juillet 1946)
- Demande de stage d'un ingénieur agronome (14 novembre 1946), réponse (19 novembre 1946)
- Décision du Conseil d'Etat confirmant le directeur agricole dans ses fonctions (15 novembre 1946)
- Lettre de regret suite à la décision du Département de l'agriculture de refuser d'interdire à la pêche la rive gauche de l'Orbe (25 novembre 1946)
- Ordre de service numéro 1 du chef du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud au sujet d'économies, vacations et débours (9 janvier 1947)
- Tarif pour usage de voitures automobiles personnelles (chef du Département de Justice et Police) (14 janvier 1947)
- Réponse positive à une demande du directeur agricole (sans sujet), (21 janvier 1947)
- Loi du 17 décembre 1946 modifiant la loi du 5 février 1941 sur l'exécution des peines
- Demande d'information de Cery sur le neveu du directeur agricole, ayant postulé comme sous-chef de cultures (7 février 1947), réponse (11 février 1947)
- Réunion d'information des jeunes surveillants-gardien (27 février 1947)
- Demande d'un gardien au sujet des exigences demandées au chef des pâturages (23 décembre 1946), réponse du 29 avril 1947
- Allocution prononcée par le conseiller d'Etat Paul Chaudet à la réunion des gardiens et de leurs familles à Bochuz le 25 mai 1947
- Annonce du chef de service de la protection pénale de la décision de construire un nouveau pénitencier pour femmes à Bochuz (24 juin 1947)
- Plainte du directeur contre deux évadés (22 août 1947) pour vol de voiture
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud s'étonnant de la facilité des évasions à Orbe (16 février 1948)
- Demande du Département au directeur agricole de limiter ses déplacements pour rejoindre Lausanne visiter la Fiduciaire des légumes ou du moins de facturer ces déplacements auprès de la Fiduciaire (mars 1948), réponse du 9 mars 1948
- Demande de l'Hôpital cantonal des aliénés et Maison de santé du Bois de Cery de pouvoir unifier les horaires de travail du personnel agricole (21 janvier 1948), réponse du 26 janvier 1948
- Convocation au Conseil de surveillance de Bochuz (28 juin 1948)
- Tarif des indemnités allouées pour le transport par véhicules à moteur (12 mai 1948)
- Note de service du Département de justice et police aux directeurs des EPO concernant les absences de plus d'une journée (14 juin 1948)
- Demande de la direction des EPO de transférer un maître vacher.
- Ordre de service au personnel pénitentiaire du Service de la protection pénale par le chef de service (31 décembre 1948)
- Lettre de remerciements au directeur agricole pour son appui à la réussite d'examens (11 février 1949)
- Tarif des indemnités allouées pour le transport par véhicules à moteur (1er février 1949)
- Ordre de service concernant l'horaire II en vigueur dès le 4 avril 1949 (1er avril 1949)
- Situation du personnel de la Colonie pour l'année 1949 basée sur les décomptes de 1948, dates des vacances du personnel (1947-1949 (12 mai 1949)
- Demande de rapport sur le rendement agricole de l'Institution de Serix (14 novembre 1946) et rapport (10 décembre 1946)
- Classification des fonctions (19 septembre 1947)
- Règlement d'application de la loi du 27 novembre 1906 sur l'internement des alcooliques (contributions dues par les internés à l'asile des Prés-Neufs) (11 février 1938). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1313961 |
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