SB 88/955-960 Onglets des charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 88/955-960
Titre:Onglets des charges et hypothèques
Dates:01.04.1898 - 30.12.1911
Période de création:01/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1312231
 

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