SB 88/920 Onglets contenant le tableau de publication des servitudes, les procès-verbaux, les pièces déposées et la correspondance, 1908.02.29-1912.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 88/920
Titre:Onglets contenant le tableau de publication des servitudes, les procès-verbaux, les pièces déposées et la correspondance
Dates:29.02.1908 - 24.02.1912
Période de création:29/02/1908 - 24/02/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1312189
 

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